Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site Marie-Lune.
Marie-Lune propose à la vente des affiches décoratives, illustrations imprimées et produits de décoration murale.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies et visuels présentés sur le site sont non contractuels. De légères différences de couleurs peuvent apparaître selon les écrans ou les procédés d'impression.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Marie-Lune est une micro-entreprise bénéficiant de la franchise en base de TVA.
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
4. Commande
Toute commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Marie-Lune se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de fraude suspectée, d'informations incomplètes ou de litige antérieur avec un client.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les paiements sont sécurisés via les prestataires de paiement proposés sur la boutique.
6. Fabrication et livraison
Les affiches sont imprimées à la demande après validation de la commande.
Les délais de fabrication et de livraison sont précisés dans la Politique d'expédition disponible sur le site.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Les produits étant imprimés à la demande après commande, ils ne peuvent être retournés au titre du droit de rétractation sauf en cas de défaut ou d'erreur de fabrication.
8. Réclamations
Toute réclamation concernant un produit endommagé, défectueux ou non conforme doit être adressée dans un délai raisonnable après réception à :
Des photographies du produit concerné pourront être demandées afin d'étudier la demande.
9. Responsabilité
Marie-Lune ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits vendus.
La responsabilité de Marie-Lune est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.
10. Propriété intellectuelle
Les illustrations, visuels, textes, créations graphiques et contenus présents sur le site demeurent la propriété exclusive de Marie-Lune.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
11. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire.
12. Contact
Marie-Lune
5 rue des Hautes Loges
77590 Bois-le-Roi
France
+33 7 81 26 57 70
SIREN : 800 643 728
TVA non applicable, article 293 B du CGI.